Le nouveau plan d’austérité dévoilé début novembre par le premier ministre a été adopté par le sénat il y a quelques jours. Le secteur de l’immobilier est en première ligne et subi deux changements majeurs :
> Le dispositif Scellier raboté en 2012 et supprimé en 2013
La baisse des taux de réduction d'impôt annoncées est effecticve pour 2012.
- Logements BBC : baisse de 22% à 13% du taux de réduction d'impôt
- Logements non BBC : baisse de 13% à 6% du taux de réduction d'impôt
En 2013 : la supression pur et simple du dispositif Scellier en vue de la réduction du déficit public de l'État. C'est donc le moment d'en profiter et de réaliser une étude fiscale personnalisée !
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> Le Prêt à taux zéro recentré sur les biens neufs
Le PTZ+ permet à tout primo-accédant (personne n’ayant pas été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années) de bénéficier d’un prêt à taux zéro, c'est-à-dire d’un prêt remboursable sans intérêt d’emprunt. Son recentrage sur le neuf est intervenu au premier janvier 2012. Les acquéreurs de biens anciens ne pourront plus prétendre au PTZ+.
> Autres mesures relatives au secteur de l'immobilier
Une réduction des aides à la rénovation énérgétique est aussi envisagée pour la résidence principale. De fait, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) devrait subir une réduction de
20%.