Créée en 2009, La loi Scellier est un dispositif proposant aux investisseurs des avantages fiscaux très attractifs. Contrairement aux lois précédentes, le dispositif Scellier permet une réduction d’impôt direct qui dépend du montant de l’investissement effectué. La réduction d’impôt peut être comprise entre 6 et 21%, selon le bien acquis, sur 9 à 15 ans. La loi de finance 2011 intègre dans la fixation du taux de défiscalisation, la notion de bâtiment BBC – Bâtiment Basse Consommation - et ce, pour encourager les investissements dans les programmes immobiliers peu énergivores.

ATTENTION 2012 SIGNE LA MORT ANNONCEE DE CE DISPOSITIF. IL RESTE QUELQUES MOIS EN PROFITER !



LA LOI SCELLIER CLASSIQUE

Acquisition d’un logement BBC en 2012 : réduction d’impôt de 13 % sur 9 ans. Acquisition plafonnée à 300 000 €   Acquisition d’un logement non BBC en 2012 : réduction d’impôt de 6 % sur 9 ans. Acquisition plafonnée à 300 000 €

LA LOI SCELLIER INTERMEDIAIRE

Acquisition d’un logement BBC en 2012 : réduction d’impôt de 21 % sur 15 ans. Acquisition plafonné à 300 000 €. Acquisition d’un logement non BBC en 2012 : réduction d’impôt de 14 % sur 15 ans. Acquisition plafonné à 300 000 €.

Conditions en Agence. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales

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IL EST ENCORE TEMPS D'INVESTIR ! PLUS QUE QUELQUES MOIS POUR BENEFICIER DE CES TAUX !

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